Cadastre rénové (1931-années 2000) : j’ai le bon plan !
Une recherche foncière ? L’historique d’une propriété ? Consultez en ligne les plans minutes du cadastre rénové et remembré, préparez vos recherches dans la documentation cadastrale grâce aux fiches par commune.
Les plans minutes du cadastre rénové et remembré des communes du Loiret sont en ligne
La loi du 16 avril 1930 lance la rénovation d’ensemble du cadastre sur tout le territoire français. Dans le Loiret, elle est réalisée de 1931 à 1975 (commune de Saint-Gondon) et se poursuit au fur et à mesure des besoins sur la base de la loi de 1974 qui met en place le remaniement.
Les plans de la rénovation et du remembrement succèdent aux plans dits « napoléoniens ». L’Administration des Finances a réalisé la numérisation des plans minutes, complétés par celle des plans minutes de conservation par les Archives départementales pour certaines communes. Au total, ce sont 8920 plans qui sont désormais accessibles en ligne sur le site des Archives départementales du Loiret.
Les plans correspondent aux différents modes de « rénovation » choisis par les communes (révision, rénovation et remaniement) de 1931 à 2010 et aux opérations de remembrement à la suite de la loi du 9 mars 1941. Le plan dit « napoléonien » reste valable jusqu’à la date de ces différentes opérations.
Les plans minutes, les éditions de mises à jour ainsi que les autres documents de la rénovation cadastrale (états de sections, matrices cadastrales, microfiches cadastrales) ont été produits et versés aux Archives départementales par les anciens centres des impôts fonciers (Orléans-Pithiviers, Montargis et Gien).
Préparez vos recherches grâce aux fiches par commune
Après celles sur le cadastre dit « napoléonien », de nouvelles fiches par commune recensent les références des documents composant le cadastre dit « rénové » et remembré utiles pour mener une recherche de propriété et conservés aux Archives départementales du Loiret : les différentes générations de plans, les états de section, les matrices cadastrales, les microfiches cadastrales et les procès-verbaux de remembrement.
Ces fiches renvoient aux instruments de recherche détaillés qui donnent les cotes précises des documents qui vous intéressent et que vous pouvez consulter en salle de lecture.
La méthodologie de recherche dans le cadastre rénové ainsi qu’une présentation des différents documents font l’objet d’un guide à retrouver ici.
![Matrice cadastrale de la commune du Charme [1930-1974]. (Arch. dép. du Loiret, 1127 W 100528)](/image/2184095/219869?size=!800,700®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=3916&realHeight=3148)
