Réutilisation des images des matricules militaires

Dans l’objectif d’entretenir le devoir de mémoire et d’alimenter la recherche historique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés a autorisé l’indexation et la diffusion sur Internet de tous les registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921 par sa délibération n°2013-281 du 10 octobre 2013.

Cette autorisation exclut toute réutilisation commerciale de ces documents.

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